Résiliation d’une assurance pour non-paiement de prime : quelles sont les solutions alternatives ?
Pour toute souscription à un contrat d’assurance que ce soit pour une moto, une voiture ou un autre véhicule, des cotisations sont à honorer.
L’arrêt du paiement de ces cotisation peut entraîner l’arrêt de votre contrat d’assurance. A quel moment votre compagnie d’assurance peut résilier votre contrat ? Quelles sont les solutions alternatives en cas de résiliation de votre contrat d’assurance ?
Résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de prime
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance pour votre véhicule auprès d’un assureur, il est mentionné que vous devez honorer le paiement de cotisations.
Il arrive que, pour des raisons multiples (perte d’un emploi…), vous ne puissiez pas payer ces cotisations. Dans ce cas de figure, les conséquences sont prévues par l’article L113-3. En effet, cet article stipule que vous avez 10 jours après la date à laquelle vous devez payer vos cotisations pour honorer votre paiement auprès de l’assureur.
Si vous ne payez pas votre cotisation durant ces 10 jours, l’assureur devra attendre un délai de 30 jours pour suspendre votre contrat. En résumé, si vous ne me payez pas vos cotisations, l’assurance devra attendre un délai de 40 jours pour suspendre le contrat.
Quelles sont les solutions en cas de résiliation d’une assurance pour non-paiement de prime ?
Dans le cas où votre compagnie d’assurance à résilié votre contrat pour non-paiement de prime, il vous sera difficile de retrouver une compagnie d’assurance qui souhaitera vous souscrire un nouveau contrat d’assurance.
Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de vous rapprocher de site spécialisé dans la recherche d’assureurs acceptant les assurés malussés ou résiliés comme SOS Assurance .
Ces sites vous proposent des devis en ligne en fonction de la cause pour laquelle vous avez été résilié par votre ancienne compagnie d’assurance. Cela peut être pour un défaut de paiement, un retrait de permis, l’alcoolémie au volant…
Une fois le devis réalisé, il vous sera possible de contacter les assureurs acceptant votre dossier afin de pouvoir réassurer votre véhicule.