Quelles sont les démarches à effectuer lors de l’achat d’un nouveau véhicule ?

mars 4, 2020 100% Moteur

En cas d’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, un certain nombre de formalités sont à accomplir. Si le vendeur participe activement à ces démarches administratives en fournissant des documents obligatoires lors de la vente, c’est bel et bien l’acheteur qui se doit de vérifier que tout soit en règle avant de pouvoir prendre le contrôle de son nouveau véhicule.

Achat d’un véhicule d’occasion : les documents à récupère auprès du vendeur

Si vous songez à acquérir une voiture d’occasion, sachez que le vendeur est dans l’obligation de vous fournir certains documents obligatoires pour que cette transaction s’opère dans les règles de l’art et ainsi vous assurer de circuler en toute légalité.

Le certificat d’immatriculation

Plus connu sous le nom de « carte grise », le certificat d’immatriculation est considéré comme la carte d’identité du véhicule. Il doit être barré et signé par le vendeur en y ajoutant la mention « vendue le… ». Pour les certificats datant d’avant 2004, un petit coupon en haut à droite du document portant la mention « partie à détacher lors de la cession du véhicule » doit être remis au nouveau propriétaire. Sur les cartes crises plus récentes, les informations nécessaires à la vente figurent sur la partie haute du document. Le coupon détachable vous permet de circuler pendant un mois, le temps de faire votre demande de nouvelle carte grise.

Le certificat de vente

Autrement appelé « certificat de cession », ce document est disponible auprès des différentes administrations (gendarmerie, préfecture, mairie…), mais aussi sur le site service-public.fr. Cette attestation obligatoire fait office de contrat lorsque la transaction s’opère entre particuliers et mentionne notamment le kilométrage inscrit au compteur au moment de la vente. Un exemplaire est à conserver par chaque partie.

Le certificat de situation administrative

Délivré par la Préfecture dans un délai de 15 jours, ce document atteste d’une part que le véhicule en question n’est ni volé ni mis en gage, mais également qu’il est pas retenu par un organisme tiers (fisc, société de crédit, amendes impayées…), d’autre part.

Le procès verbal du contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de 4 ans et plus et doit avoir été réalisé dans les six mois précédant la vente. En cas de contre-visite nécessaire, le nouveau document doit alors dater impérativement de moins de deux mois.

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Nouveau véhicule : les démarches du nouveau propriétaire

Faire sa demande de carte grise

Obligatoire en cas d’achat d’un véhicule, la demande d’immatriculation ou de nouvelle carte crise peut être effectuée directement en ligne sur le site service-public.fr ou encore en Préfecture ou Sous-Préfecture. Pour déposer sa demande, le nouveau propriétaire du véhicule doit alors transmettre l’ensemble des documents transmis par le vendeur cités ci-dessus mais également fournir un justificatif de domicile de moins de six mois et s’acquitter du montant de la carte grise à la fin de la procédure. L’acquéreur recevra ensuite sa nouvelle carte grise dans un délai d’environ une semaine sous pli sécurisé. Vous vous sentez perdu au milieu de ces nombreuses formalités administratives lors de l’achat de votre véhicule? Pas d’inquiétude ! Il existe des services en ligne qui s’occupent de toutes les démarches.

Souscrire une assurance auto

Tout aussi indispensable pour pouvoir circuler au volant de votre nouveau véhicule, souscrire un nouveau contrat d’assurance auto est une démarche supplémentaire obligatoire pour l’acquéreur. Il vous suffit de contacter votre assureur par téléphone ou en vous rendant directement en agence pour qu’il puisse vous éditer le nouveau contrat adapté à votre nouveau véhicule.