Infractions entraînant un retrait de permis de conduire en France
À la suite d’une infraction au code de la route en France, et selon la gravité des faits, le préfet ou le juge d’un tribunal peut décider de suspendre (pour un temps plus ou moins long) ou d’annuler votre permis de conduire. Lorsque votre solde de points est épuisé, il est invalidé et vous devrez le repasser. Si vous ne savez pas le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis, vous pouvez consulter le site service-public.fr
Quelles sont les infractions qui entraînent un retrait de permis ?
La suspension administrative
Cette sanction s’applique pour les infractions graves suivantes :
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus
- Alcoolémie au volant ou refus de se soumettre au test
- Griller un feu rouge
- Prendre un sens interdit
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Consommation de stupéfiants ou refus de se soumettre au test de dépistage
- Délit de fuite
- Atteinte involontaire à la vie d’une personne
- Refus d’obtempérer
- Téléphone au volant si constat d’autres infractions simultanées
La suspension pour raisons médicales peut être décidée à la demande du médecin traitant ou à la suite d’une visite médicale après invalidation du permis.
Dans ces cas, les forces de l’ordre réalisent la rétention du permis pendant 24 heures. Pendant ce délai, le préfet peut décider d’une suspension administrative de 6 mois à 1 an. Cette sanction est provisoire jusqu’au passage devant le juge du tribunal correctionnel.
La suspension judiciaire
C’est le juge qui prononce cette sanction. Elle peut suivre la suspension administrative ou s’appliquer directement. Elle punit les infractions graves citées ci-dessus, avec en plus la conduite sans permis ou l’utilisation d’un détecteur de radars. Dans les cas les plus sérieux (homicide ou blessures involontaires), elle est d’une durée maximum de 5 ans, dans les autres cas de 3 ans. Vous pouvez faire appel de cette décision et vous faire assister par un avocat. Passé ce laps de temps, votre permis vous sera restitué après avoir effectué les démarches nécessaires.
En cas de suspension, vous devez en informer immédiatement votre assureur. Ce dernier a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Il vous faudra en trouver un nouveau. Si vous souhaitez plus d’informations sur les assurances auto, vous pouvez consulter des site d’actualité automobile sur lequel vous trouverez des articles complets sur le sujet.
L’annulation du permis de conduire
Le permis est retiré définitivement et vous n’êtes plus autorisé à conduire un véhicule dans deux cas de figure :
La sanction judiciaire
Le juge du tribunal correctionnel a prononcé cette punition suite à des infractions très graves au code de la route. cette annulation peut être de 3 ans voire 10 ans dans les cas les plus graves (homicide ou récidive). Les infractions qui aboutissent à une annulation du permis sont :
- Homicide ou blessure involontaire avec circonstances aggravantes
- Récidive de conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests
- Récidive du délit d’homicide involontaire
L’invalidation
Votre capital de points est de 12. Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points, plusieurs infractions simultanées 8 points. Quand vous les avez tous perdus, votre permis n’est plus valide et vous est retiré pour une durée de 6 mois. Vous devrez alors le restituer en préfecture.
Dans ces 2 cas, il faudra repasser l’examen pour retrouver votre permis de conduire.
Quels sont les moyens pour récupérer son permis ?
Après une suspension administrative ou judiciaire
Vous devez passer une visite médicale (avec prise de sang pour les infractions d’alcoolémie et usage de stupéfiants) et suivre des tests psychotechniques si la suspension est égale ou supérieure à 6 mois. Si l’avis du médecin est favorable, vous pourrez récupérer votre permis soit en préfecture soit auprès du tribunal.
Après une annulation ou invalidation
Suivant les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques (frais à votre charge), la préfecture indiquera si vous pouvez ou non repasser votre permis. Si la durée de l’invalidation est de moins d’un an et que vous possédiez votre permis depuis plus de 3 ans, vous ne repassez que l’épreuve théorique du code de la route. Sinon, vous passez l’intégralité des examens. Après obtention de ce nouveau permis, votre capital de points sera de 6.
Les stages de récupération de points
Pour éviter une invalidation, vous pouvez effectuer, une fois par an, un stage volontaire de récupération de points. Ce dernier vous permettra d’en récupérer 4. Si vous n’avez plus ou presque plus de points, n’attendez pas de recevoir la notification d’invalidation, inscrivez-vous en urgence à un stage.
Pour conserver votre permis de conduire, conduisez prudemment, respecter le code la route et ne prenez pas le volant lorsque vous n’êtes pas en état de conduire.
